Statut : Professionnel
Nom de la société : Pilots Heroes Design
Siret : 87864539900014
Livraison : entre 3 et 5 jours ouvrés
Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal .
Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 14 jour(s) à la réception de la commande
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de Déco-bolides.
Commande et disponibilité des articles :
Chaque commande est traitée par Pilots Heroes Design avec soin dès réception du règlement. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser un numéro de téléphone lors de vos commandes.
Les créations seront livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande Pilots Heroes Design en avertira personnellement et dans les meilleurs délais le client par e-mail .La commande pourra être mise en attente avec l 'accord de l'acheteur, ou sinon la vente serait annulé ,le client sera alors remboursés sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement supplémentaire.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Prix:
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement
Les articles sont vendues dans le respect de la réglementation applicable en France.
Toutes les commandes sont obligatoirement augmentées des frais de traitement et d’expédition, sauf mention contraire dans la description de l'article.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge du client. Pilots Heroes ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente.
Mode d'expédition:
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date du paiement, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par courriel. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
Si vous confiez la réception du produit à un tiers celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Pilots Heroes Design décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou toute autre dégradation quelconque des services de distribution et d'acheminement de la Poste ou autre transporteur
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch "bande de garantie") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et
- à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Les droits du CLIENT sur le PRODUIT acheté sont strictement limités à un droit d’usage privé. Le CLIENT s’interdit dès lors toute revente, toute reproduction et toute représentation du graphisme, quel que soit le moyen utilisé, du
PRODUIT acquis et plus généralement toute exploitation commerciale de celui-ci sous peine de sanctions pénales.
Droits de rétractation:
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception, des frais de retour.
Ce délai de sept jours francs est prolongé à 14 jours pour les commandes en ligne. Il commence à courir à compter du jour de réception des biens commandés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Pilots Heroes Design est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé .Vous devrez nous informer par mail à l'adresse suivante : phdesign49@gmail.com et remplir le formulaire de rétractation
Tout article se doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante . Au delà de cette période, Pilots Heroes considérera que le client accepte la marchandise sans aucune retenue et toute tentative de retour sera considérée comme nulle.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix de la ou des articles achetées lui sera remboursé. Tout retour défectueux ne sera pas accepté.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Les retours sont à effectuer à:
Pilots Heroes Design
1 rue de la Source
49600 La Chapelle du Genêt
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Nantes (44)ou Angers (49) sera compétent. Toute commande de nos clients entraîne leur adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.
Responsabilité :
Pilots Heroes Design se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...)
Acceptation du client:
En cliquant sur le bouton " Validation " ou "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrale.
Les données enregistrées par Pilots Heroes Design constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis